transfert en franchise d'impôt
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Transit d'un actif dans le cadre d'une opération qui n'est pas prise en compte fiscalement, c'est-à-dire d'une opération intercalaire.
Notes :
Le report d'imposition vise le plus souvent une opération de cession dans laquelle le bien est pris en compte fiscalement par le cessionnaire à la valeur qu'il avait chez le cédant, c'est-à-dire à sa valeur d'origine et non à sa valeur actuelle. La plus-value dégagée conserve son caractère de plus-value latente. Au Canada, la notion s'étend au transfert, par exemple, d'une allocation de retraite ou d'une prime à un régime enregistré d'épargne-retraite.
Voir aussi : disposition de transfert en franchise d'impôt, report d'imposition.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: rollover provision, tax deferral.
Termes :
- tax-free rollover
- rollover
- tax-deferred rollover