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transfert en franchise d'impôt

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : tax-free rollover

Définition :

Transit d'un actif dans le cadre d'une opération qui n'est pas prise en compte fiscalement, c'est-à-dire d'une opération intercalaire.

Notes :

Le report d'imposition vise le plus souvent une opération de cession dans laquelle le bien est pris en compte fiscalement par le cessionnaire à la valeur qu'il avait chez le cédant, c'est-à-dire à sa valeur d'origine et non à sa valeur actuelle. La plus-value dégagée conserve son caractère de plus-value latente. Au Canada, la notion s'étend au transfert, par exemple, d'une allocation de retraite ou d'une prime à un régime enregistré d'épargne-retraite.

Voir aussi : disposition de transfert en franchise d'impôt, report d'imposition.

Termes :

transfert en franchise d'impôt
transfert libre d'impôt Canada
transfert en sursis d'imposition
transfert avec report d'imposition
transfert à imposition différée
roulement Canada

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: rollover provision, tax deferral.

    Termes :

    1. tax-free rollover
    2. rollover
    3. tax-deferred rollover

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