critères de résidence
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Liens qu'un particulier entretient avec un pays et qui déterminent sa qualité de résident ou de non-résident aux fins de l'impôt.
Notes :
Ces liens sont principalement les suivants : maintien d'une habitation pour le particulier ou les membres de sa famille, comptes bancaires, liens sociaux (associations, clubs privés, etc.), régimes d'assurance publiés et citoyenneté.
Voir aussi : critère de présence importante, non-résident, résident.
Termes :
- critères de résidence
- liens de résidence Canada
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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