résident
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Au sens des lois fiscales, personne morale qui est considérée comme ayant établi le centre de ses intérêts économiques dans un territoire donné; personne physique qui habite au pays pendant une période minimale déterminée, égale habituellement à la moitié de l'année, ou occupe à l'étranger des fonctions pour le compte de l'État ou d'un organisme public.
Notes :
Comparer avec : non-résident.
Voir aussi : critère de présence importante, critères de résidence.
Terme :
- résident
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Dans le langage courant, le résident est une personne établie dans un autre pays que son pays d'origine.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: non-resident.
See also: residential ties, substantial presence test.Terme :
- resident