non-résident

Domaines: économieimpôt

appellation de personne
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Personne qui ne réside pas au pays au sens des lois fiscales nationales.

Notes :

Comparer avec : résident.

Voir aussi : critère de présence importante, critères de résidence.

Terme :

non-résident

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: resident.

See also: residential ties, substantial presence test.

Terme :
1. non-resident