conformité

Domaines: droit

normalisation
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Fait d'être conforme aux lois, à la réglementation, aux normes ou aux politiques internes en vigueur.

Notes :

Comparer avec : non-conformité.

Voir aussi : contrôle de conformité.

Termes :

conformité
respect

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: noncompliance.

See also: compliance checking.

Terme :
1. compliance