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contrôle de conformité

Domaines
  1. informatique
  2. comptabilitéaudit interne
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : compliance checking

Définition :

Mesures prises ou procédures mises en œuvre pour s'assurer du respect de lois, de règlements, de normes, de directives, de politiques, de clauses contractuelles, etc.

Notes :

Par exemple, dans le traitement des opérations d'échange de données informatisé (EDI), le contrôle de conformité permet de s'assurer que les documents informatisés transmis ou à transmettre sont conformes aux normes adoptées en matière d'EDI.

Voir aussi : conformité, échange de données informatisé, normes EDI.

Terme :

contrôle de conformité

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: compliance, EDI standards, electronic data interchange.

    Terme :

    1. compliance checking

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