opération fictive
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- économieimpôt
- financevaleurs mobilières
Définition :
Vente et achat portant sur le même titre ou un titre quasi identique effectués presque simultanément ou à l'intérieur d'une période très courte, soit dans le but de donner l'illusion d'un marché actif à un prix établi artificiellement, ce qui présente généralement un caractère frauduleux, soit dans le but de constater une perte fiscale, dont la déduction du revenu ou du bénéfice imposable pourrait toutefois être refusée par les autorités fiscales.
Note :
Voir aussi : abus de droit, marché fiscal de sociétés déficitaires.
Termes :
- opération fictive
- vente fictive
- transaction fictive
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: sham, tax loss trading.
Termes :
- wash sale
- bed and breakfasting Royaume-Uni
- wash trade
- wash transaction