acquisition
- Domaine
-
- travailorganisation du travail
Définition :
Fait pour un participant à un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs de remplir, après une date déterminée ou déterminable, les conditions le rendant admissible à des prestations, qu'il demeure ou non au service de l'employeur.
Notes :
De nombreux régimes prévoient que le participant doit avoir un nombre minimal d'années de service validées avant d'avoir droit à des prestations.
Voir aussi : acquisition intégrale, avantages acquis, participant avec droits acquis, participant sans droits acquis.
Termes :
- acquisition
- acquisition des prestations
- acquisition des droits
- acquisition des avantages
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: full vesting, nonvested participant, vested benefits, vested participant.
Terme :
- vesting