participant sans droits acquis

Domaine: travailorganisation du travail
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Participant à un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs, n'ayant pas encore acquis de façon définitive les droits à prestations portés à son compte.

Notes :

Comparer avec : participant avec droits acquis.

Voir aussi : acquisition, participant.

Terme :

participant sans droits acquis

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: vested participant.

See also: participant, vesting.

Termes :
1. nonvested participant
2. non-vested participant