avantages acquis
- Domaine
-
- travailorganisation du travail
Définition :
Avantages découlant d'un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs établi par un employeur en faveur de son personnel, qui ne sont pas conditionnés par l'existence de périodes de service futures, le salarié y ayant acquis un droit inaliénable en vertu du régime.
Note :
Voir aussi : acquisition, avantages de retraite, avantages sociaux futurs, participant avec droits acquis, prestations de retraite.
Termes :
- avantages acquis
- prestations acquises
- droits à prestations acquis
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: employee future benefits, pension benefits, retirement benefits, vested participant, vesting.
Termes :
- vested benefits
- vested employee benefits