restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté
- Domaine
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- finance
Définition :
Modifications apportées aux modalités de paiement d'une dette par suite d'une concession faite par le créancier au débiteur en raison des problèmes financiers de ce dernier, concession qu'il n'aurait normalement pas faite en d'autres circonstances, mais qui lui permet d'espérer réaliser sur sa créance des rentrées de fonds ou des avantages supérieurs à ceux qu'il obtiendrait sans cette concession.
Notes :
La restructuration de la dette émane d'un accord entre le créancier et le débiteur, ou est imposée en vertu d'une loi ou par un tribunal. Elle peut se faire par transfert d'actifs ou de titres de participation du débiteur au créancier en règlement complet de la dette, ou encore par modification des modalités de règlement (délais, remises, etc.).
Le rééchelonnement d'une dette est un réaménagement des échéances de remboursement du principal et des intérêts d'une dette sur une période plus longue que celle qui était prévue antérieurement.
Voir aussi : consolidation, prêt restructuré, restructuration.
Références techniques : FASB - FAS 15; ICCA - 3025.
Termes :
- restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté
- restructuration de dette
- réaménagement d'une créance en péril
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: consolidation, reorganization, restructured loan.
Technical references: FASB - FAS 15; ICCA - 3025.Termes :
- troubled debt restructuring
- debt restructuring
- loan restructuring
- restructuring of troubled debt