prêt restructuré
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Définition :
Prêt pour lequel le créancier a consenti, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières du débiteur, des conditions avantageuses qu'il n'aurait pas envisagées si la situation financière du débiteur ne s'était pas détériorée.
Notes :
On entend par conditions avantageuses un taux d'intérêt réduit, le report ou le rééchelonnement des remboursements de capital ou des paiements d'intérêt sans pénalité, la renonciation à une fraction du capital ou des intérêts courus, ou encore l'acceptation d'actifs autres que des espèces en règlement d'un montant prêté qui excède le produit net estimatif généré par la vente de ces actifs.
Voir aussi : restructuration de la dette d'un débiteur en difficulté.
Références techniques : FASB - FAS 15; ICCA - 3025.
Termes :
- prêt restructuré
- dette restructurée
- créance réaménagée
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: troubled debt restructuring.
Technical references: FASB - FAS 15; ICCA - 3025.Termes :
- restructured loan
- restructured debt