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indivisaire

Domaines
  1. droit
  2. appellation de personne
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : tenant in common

Définition :

Personne qui se trouve dans l'indivision avec une ou plusieurs autres personnes.

Note :

Voir aussi : indivis, indivisaire, propriété indivise.

Terme :

indivisaire

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: joint tenant, tenancy in common, undivided.

    Terme :

    1. tenant in common

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