droits spécifiques
- Domaines
-
- droit
- comptabilitépostulat et principe comptables
Définition :
Droits particuliers (privilèges, sûretés) sur l'actif de l'entreprise que possèdent certains bailleurs de fonds, notamment les créanciers et les porteurs d'actions sans participation.
Notes :
Ces droits sont normalement prioritaires par rapport aux droits résiduels des propriétaires réels ou porteurs d'actions ordinaires.
Voir aussi : participation résiduelle, passif, théorie des droits résiduels.
Terme :
- droits spécifiques
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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