droit de souscription
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Lors d'une augmentation de capital, attestation du droit préférentiel accordé par une société à ses actionnaires de souscrire des actions nouvelles, le plus souvent de la même catégorie, au prorata des actions anciennes qu'ils détiennent, à un prix stipulé d'avance et au cours d'une période déterminée, dans le but de respecter le principe d'égalité entre actionnaires.
Notes :
Voir aussi : action ancienne, action nouvelle, avec droit, droit préférentiel de souscription, droits à la plus-value d'actions, émission de droits, ex-droit.
Comparer avec : bon de souscription d'actions.
Termes :
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: stock warrant.
See also: cum rights, ex rights, existing share, new share, preemptive right, rights issue, stock appreciation rights.Termes :
- share right
- right familier
- stock right
- subscription right