avis d'imposition
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Document établi par l'Administration fiscale et envoyé au contribuable pour confirmer ou modifier le montant des impôts à payer selon la déclaration fournie par ce dernier, ou pour établir le montant des impôts qu'aurait dû payer un contribuable n'ayant pas produit la déclaration exigée.
Notes :
Au Canada, on utilise aussi abusivement le terme avis de cotisation.
Voir aussi : avis de redressement, avis d'imposition, contrôleur des contributions, extrait de rôle, imposition, procédure informelle.
Termes :
- avis d'imposition
- avertissement Belgique
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: assessment, assessment notice, assessor, informal procedure, reassessment notice, tax notice.
Termes :
- notice of assessment
- tax assessment