contrôleur des contributions

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Fonctionnaire chargé de vérifier les déclarations des contribuables et d'établir définitivement le montant de leurs impôts.

Notes :

Voir aussi : avis d'imposition, imposer un contribuable.

Au Canada, on utilise aussi abusivement les termes cotiseur et répartiteur.

Termes :

contrôleur des contributions Belgique Canada
contrôleur des impôts France
vérificateur des impôts: Les termes contrôleur des contributions et contrôleur des impôts sont privilégiés.

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: assess, notice of assessment.

Terme :
1. assessor