imposer un contribuable

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Pour l'Administration fiscale, déterminer les impôts qu'un contribuable doit payer.

Notes :

Voir aussi : contrôleur des contributions, imposition.

Au Canada, on utilise aussi, abusivement, le terme cotiser.

Termes :

imposer un contribuable
établir le montant d'un impôt

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: assessment, assessor.

Terme :
1. assess