avis d'imposition
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Document établissant le montant des impôts fonciers et taxes que le contribuable doit à une Administration.
Notes :
En Belgique, ce document est désigné par le terme avertissement - extrait de rôle.
Au Canada, on utilise aussi abusivement le terme avis de cotisation.
Voir aussi : avis d'imposition, extrait de rôle.
Terme :
- avis d'imposition
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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