dans des conditions de non-concurrence
- Domaines
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- comptabilitécomptabilité générale
- économieimpôt
Définition :
Se dit d'une opération conclue entre des parties ayant une relation particulière ou spéciale, par exemple des membres d'une même famille ou des sociétés liées, qui pourrait rendre le prix de l'opération non caractéristique du marché.
Notes :
La législation fiscale canadienne fait une distinction entre cette notion et celle de personne liée.
Comparer avec : dans des conditions normales de concurrence.
Voir aussi : parties liées, transaction intéressée.
Termes :
- dans des conditions de non-concurrence
- entre personnes liées
- avec lien de dépendance
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L'expression avec lien de dépendance est celle qu'utilise la législation fiscale canadienne.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: arm's length.
See also: related parties, self-dealing.Termes :
- non-arm's length
- not at arm's length