parties liées
- Domaines
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- finance
- gestion
Définition :
Personnes physiques ou morales dont les rapports sont tels que l'une a la capacité d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle ou une influence notable sur les décisions relatives à l'exploitation ou à la gestion financière de l'autre, de sorte qu'elles ne sont pas indépendantes l'une de l'autre.
Notes :
Deux entités juridiques sont également liées lorsqu'une même personne détient dans l'une et l'autre de ces entités une participation lui assurant le contrôle ou la possibilité d'exercer une influence notable.
Voir aussi : conflit d'intérêts, dans des conditions de non-concurrence, information relative aux parties liées, opération entre des parties liées.
Références techniques : FASB - FAS 57; IASB - IAS 24; ICCA - 3840.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: conflict of interest, non-arm's length, related party disclosures, related party transaction.
Technical references: FASB - FAS 57; IASB - IAS 24; ICCA - 3840.Termes :
- related parties
- related persons