dans des conditions normales de concurrence
- Domaines
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- comptabilitécomptabilité générale
- économieimpôt
Définition :
Se dit d'une opération conclue entre des parties n'ayant pas une relation particulière ou spéciale qui pourrait rendre le prix de l'opération non caractéristique du marché.
Termes :
- dans des conditions normales de concurrence
- sans lien de dépendance Canada
- dans des conditions normales de marché
- dans des conditions de pleine concurrence
- dans des conditions de concurrence normale
- à distance Canada familier
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L'expression sans lien de dépendance est celle qu'utilise la législation fiscale canadienne.
L'expression dans des conditions normales de marché est d'usage général en Belgique.
Le terme dans des conditions de concurrence normale est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: non-arm's length.
See also: fair value.Termes :
- arm's length
- at arm's length
- on an arm's length basis