permis
- Domaine
-
- travail
Définition :
Document délivré à un membre d'un ordre professionnel pour attester de son appartenance à la profession et du droit que cela lui confère de porter le titre réservé à la profession et, le cas échéant, d'exercer l'activité exclusive à la profession.
Notes :
Le lien automatique entre l'appartenance à l'ordre professionnel (inscription au tableau) et le permis d'exercice, que l'on retrouve par exemple au Québec, n'est pas universel. Ainsi, dans certaines provinces canadiennes et certains États des États-Unis, le permis d'exercice est plutôt délivré par une autorité distincte de l'ordre professionnel souvent appelé licensing board.
Voir aussi : attribution du droit d'exercice, inscription au tableau, organisme d'attribution du droit d'exercice.
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.