organisme d'attribution du droit d'exercice

Domaine: travail
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Canada] [États-Unis] Organisme habilité à accorder à un particulier le droit d'exercer une profession donnée.

Note :

Voir aussi : attribution du droit d'exercice, inscription au tableau, permis.

Terme :

organisme d'attribution du droit d'exercice

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: accreditation, license, licensure.

Termes :
1. licensing board
2. licensing body