responsabilité solidaire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Obligation à pluralité de débiteurs, où chacun peut être tenu de payer la dette en entier.
Notes :
Il y a également solidarité entre les coauteurs d'un délit ou d'un quasi-délit.
Comparer avec : responsabilité conjointe (CA et FR), responsabilité proportionnelle.
Voir aussi : portefeuille bien garni.
Terme :
- responsabilité solidaire
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: joint liability, proportionate liability.
See also: deep pocket.Terme :
- joint and several liability