fiducie entre vifs
- Domaine
-
- droit
Définition :
Fiducie produisant ses effets du vivant de la personne qui l'a établie (le constituant), contrairement à la fiducie testamentaire.
Notes :
La notion de fiducie n'existe pas en Droit français.
Comparer avec : fiducie testamentaire.
Voir aussi : constituant, fiducie.
Termes :
- fiducie entre vifs
- fiducie non testamentaire
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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