propriété intellectuelle

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Droit de propriété sur une création de l'esprit, par exemple une œuvre littéraire, une découverte scientifique, une prestation artistique.

Note :

Voir aussi : actif intellectuel, bien, brevet d'invention.

Terme :

propriété intellectuelle

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: knowledge asset, patent, property.

Terme :
1. intellectual property