bien
- Domaine
-
- droit
Définition :
Chose matérielle dont on peut disposer en toute propriété, que l'on possède ou que l'on peut posséder.
Note :
Voir aussi : gisements miniers, gisements pétroliers et gaziers, immobilisation, immobilisations corporelles, propriété intellectuelle.
Terme :
- bien
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: capital property, intellectual property, mining properties, oil and gas properties, property, plant and equipment.
Terme :
- property