Code des professions

Domaine: travail
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[Québec] Nom de la loi québécoise régissant l'ensemble des professions auxquelles le législateur a accordé le droit de s'autoréglementer.

Note :

Voir aussi : autoréglementation, inscription au tableau, ordre professionnel, professionnel libéral.

Terme :

Code des professions

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: accreditation, professional, professional corporation, self-regulation.

Terme :
1. Professional Code