ordre professionnel
- Domaine
-
- travail
Définition :
Organisation professionnelle vouée notamment à la protection du public, bénéficiant de prérogatives étatiques, telles que le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire délégués par la loi, et dont les membres ont le monopole d'un titre professionnel.
Notes :
Dans les professions d'exercice exclusif, l'appartenance à l'ordre professionnel est obligatoire pour exercer la profession.
Voir aussi : association professionnelle, Code des professions, organisation professionnelle, profession d'exercice exclusif, titre professionnel, titre professionnel comptable.
Termes :
- ordre professionnel
- corporation professionnelle Québec
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L'expression corporation professionnelle a été utilisée en ce sens au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: accounting designation, exclusive profession, professional association, professional body, Professional Code, professional designation.
Termes :
- professional corporation
- professional order Québec
L'utilisation dans ce sens de l'expression professional order est propre à la législation québécoise.