faute lourde
- Domaine
-
- droit
Définition :
Fait de ne pas accomplir ce qui devait manifestement l'être, en faisant preuve d'une grave insouciance ou d'incurie à l'égard des conséquences de son comportement pour ce qui concerne la vie, l'intégrité physique et les biens d'autrui.
Notes :
Dans le Droit anglo-saxon, les tribunaux interprètent parfois la gross negligence comme une faute intentionnelle.
Dans le Droit romano-germanique, la négligence est considérée comme une faute non intentionnelle. C'est la notion de faute et non de négligence qui correspond à l'anglais negligence.
Comparer avec : diligence.
Voir aussi : faute intentionnelle, faute professionnelle.
Termes :
- faute lourde
- faute grave
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: due care.
See also: professional negligence, wilful misconduct.Terme :
- gross negligence