irrévocable

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Qui ne peut être annulé par son auteur, par exemple une donation, un mandat ou une offre.

Notes :

Comparer avec : résiliable.

Voir aussi : contrat exécutoire.

Terme :

irrévocable

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: cancellable.

See also: binding agreement.

Terme :
1. irrevocable