résiliable

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Qui peut être résilié, notamment en parlant d'un bail ou autre contrat.

Note :

Comparer avec : irrévocable.

Terme :

résiliable

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

Compare: irrevocable.

Termes :
1. cancellable
2. terminable