fruits d'une succession
- Domaines
-
- droit
- économieimpôt
Définition :
Revenus issus du capital d'une succession et qu'il convient de distinguer de ce dernier puisqu'ils sont parfois dévolus aux usufruitiers et parce que les dispositions des lois fiscales ne sont pas les mêmes pour le revenu d'une succession et pour le capital.
Termes :
- fruits d'une succession
- revenus d'une succession
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.