masse successorale

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Capital d'une succession, par opposition aux revenus qui en découlent.

Notes :

Comparer avec : fruits d'une succession.

Voir aussi : répartition, succession.

Termes :

masse successorale
masse des biens

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: estate income.

See also: apportionment, estate.

Termes :
1. corpus
2. capital
3. principal