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dénomination sociale

Domaine
  1. droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : firm name

Définition :

Désignation sous laquelle l'entreprise exerce son activité.

Notes :

La dénomination sociale est le nom adopté par une société de capitaux et figurant dans ses statuts. La raison sociale est le nom qu'adopte une société de personnes.

Souvent, la raison sociale comprend le nom d'un certain nombre d'associés suivi des mots et Cie ou et Associés.

On entend par nom commercial la dénomination choisie par une personne pour son commerce.

L'enseigne est soit une désignation emblématique (de fantaisie ou nominale) d'une entreprise, soit un signe distinctif apposé sur la façade d'un établissement de commerce pour rappeler une dénomination sociale, une raison sociale, un nom commercial ou une marque.

En pratique, il est fréquent que le nom sous lequel une entreprise est connue soit un raccourci de sa dénomination sociale ou de sa raison sociale.

Voir aussi : dénomination sociale, nom commercial, social.

Termes :

dénomination sociale
raison sociale
enseigne
nom commercial

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: corporate, corporate name, trade name.

    Terme :

    1. firm name

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