dénomination sociale

Domaine: droit
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Nom sous lequel est désignée une société de capitaux dans ses statuts.

Note :

Voir aussi : dénomination sociale, social.

Terme :

dénomination sociale

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: corporate, firm name.

Termes :
1. corporate name
2. name of a corporation