gain en capital

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Profit sur la cession d'un bien immobilisé, établi selon les règles fiscales.

Notes :

En France et en Belgique, on parle de gain en capital sur cession de titres de placement seulement.

Comparer avec : perte en capital.

Voir aussi : prix de base, provision pour gains en capital.

Termes :

gain en capital Canada
plus-value fiscale France
plus-value de réalisation Belgique

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: capital loss.

See also: capital gains reserve, cost base.

Terme :
1. capital gain