perte en capital

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Perte sur la cession d'une immobilisation, établie selon les règles fiscales.

Notes :

Comparer avec : gain en capital.

Voir aussi : perte en capital déductible, prix de base.

Termes :

perte en capital Canada
moins-value fiscale France
moins-value de réalisation Belgique

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: capital gain.

See also: allowable capital loss, cost base.

Terme :
1. capital loss