perte en capital déductible

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Perte en capital ou moins-value que le contribuable est autorisé à déduire dans le calcul de son revenu ou de son bénéfice aux fins de l'impôt.

Notes :

La perte en capital ou moins-value déductible correspond en général à une fraction de la perte en capital ou moins-value elle-même.

Voir aussi : perte en capital.

Termes :

perte en capital déductible Canada
moins-value déductible Belgique France

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: capital loss.

Terme :
1. allowable capital loss