obligation morale
- Domaine
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- comptabilitépostulat et principe comptables
Définition :
Obligation qui repose sur des considérations d'ordre déontologique ou qui s'impose sur le plan de la conscience ou de l'honneur.
Notes :
Par exemple, lorsqu'une entreprise décide, en vertu de la politique qu'elle s'est fixée, de corriger les défauts de ses produits même lorsqu'ils n'apparaissent qu'après l'expiration de la période de garantie, les montants que l'on s'attend à dépenser relativement aux biens déjà vendus constituent une obligation morale à inscrire au passif.
Comparer avec : obligation contractuelle.
Voir aussi : obligation implicite, passifs.
Références techniques : FASB - CON 6; ICCA - 1000.
Terme :
- obligation morale
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: contractual obligation.
See also: constructive obligation, liabilities.
Technical references: FASB - CON 6; ICCA - 1000.Terme :
- equitable obligation