déduction pour gains en capital
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
Déduction accordée à un particulier dans le calcul de son revenu imposable pour une année donnée au titre des gains en capital réalisés au cours de cette année.
Notes :
Cette déduction fait habituellement l'objet d'un plafond.
En France, seuls peuvent bénéficier d'une telle déduction les gains sur cession de placements en valeurs mobilières inférieurs à un certain seuil.
Voir aussi : exonération cumulative des gains en capital, exonération enrichie des gains en capital, marché fiscal de sociétés déficitaires.
Termes :
- déduction pour gains en capital
- exonération des gains en capital
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: enhanced capital gains exemption, lifetime capital gains exemption, tax loss trading.
Termes :
- capital gains deduction
- capital gains exemption