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déduction pour gains en capital

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : capital gains deduction

Définition :

Déduction accordée à un particulier dans le calcul de son revenu imposable pour une année donnée au titre des gains en capital réalisés au cours de cette année.

Notes :

Cette déduction fait habituellement l'objet d'un plafond.

En France, seuls peuvent bénéficier d'une telle déduction les gains sur cession de placements en valeurs mobilières inférieurs à un certain seuil.

Voir aussi : exonération cumulative des gains en capital, exonération enrichie des gains en capital, marché fiscal de sociétés déficitaires.

Termes :

déduction pour gains en capital
exonération des gains en capital

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: enhanced capital gains exemption, lifetime capital gains exemption, tax loss trading.

    Termes :

    1. capital gains deduction
    2. capital gains exemption

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