exonération enrichie des gains en capital
- Domaine
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- économieimpôt
Définition :
[Canada] Déduction additionnelle accordée à un particulier sur sa durée de vie dans le calcul de son revenu imposable, à l'égard du montant cumulé des gains en capital imposables qu'il a réalisés sur des actions admissibles de petite entreprise ou sur des biens agricoles admissibles.
Note :
Voir aussi : déduction pour gains en capital, exonération cumulative des gains en capital, purification d'une société.
Terme :
- exonération enrichie des gains en capital
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: capital gains deduction, lifetime capital gains exemption, purification of a corporation.
Terme :
- enhanced capital gains exemption