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extinction de dette

Domaines
  1. comptabilitécomptabilité générale
  2. finance
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : extinguishment of debt

Définition :

Action pour un débiteur de faire disparaître de son bilan des dettes, que ce soit par règlement à échéance, par remboursement anticipé, par rachat sur le marché ou par désendettement de fait.

Notes :

Selon les normes comptables américaines, une dette ne peut être considérée comme éteinte que lorsque le débiteur paie le créancier ou est autrement libéré de ses obligations au regard de la dette.

Voir aussi : désendettement de droit, désendettement de fait, remboursement anticipé de dette, remboursement d'une dette.

Référence technique : FASB - FAS 140.

Terme :

extinction de dette

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: debt redemption, early extinguishment of debt, in-substance defeasance, legal defeasance.

    Technical reference: FASB - FAS 140.

    Termes :

    1. extinguishment of debt
    2. debt extinguishment
    3. extinguishment of liability

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