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garantie commerciale

Domaines
  1. commerce
  2. droitdroit commercial
  3. droitdroit des biens
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2023
  • Accéder à la fiche en anglais : commercial warranty

Définition :

Garantie conventionnelle optionnelle qui prend effet dans le cadre d'une transaction, est ajoutée à la garantie légale et précise les conditions d'entretien, de réparation et de remplacement d'un bien ou de ses composantes.

Note :

La garantie commerciale peut être proposée au consommateur à l'achat d'un bien.

Termes privilégiés :

garantie commerciale n. f.
garantie originale n. f.

Termes utilisés dans certains contextes :

garantie du fabricant n. f.
garantie du constructeur n. f.
garantie du manufacturier n. f.
garantie du commerçant n. f.

Les termes garantie du fabricant (factory warranty), garantie du constructeur (constructor warranty), garantie du manufacturier (manufacturer warranty) et garantie du commerçant (merchant warranty) désignent plus précisément une garantie commerciale offerte par le fabricant, le constructeur, le manufacturier ou le commerçant, respectivement.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2023

    Termes :

    1. commercial warranty
    2. original warranty
    3. original guarantee
    4. commercial guarantee

    Termes associés :

    1. manufacturer warranty
    2. factory warranty
    3. merchant warranty
    4. constructor warranty

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