proclamation d'élection
- Domaine
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- élection
- Dernière mise à jour
Définition :
Déclaration officielle du directeur du scrutin ou du président d'élection annonçant l'élection d'un candidat.
Notes :
Au Québec, la proclamation d'élection se fait au moyen d'un document écrit et signé mentionnant la date de la proclamation, le nom et l'adresse de l'élu ainsi que son poste. À la suite d'élections municipales, l'assermentation des élus doit se faire dans les 30 jours qui suivent la proclamation d'élection.
En général, la proclamation d'élection des candidats élus sans opposition se fait à la suite de la période de production des déclarations de candidature. Lorsqu'un scrutin est nécessaire, la proclamation d'élection se fait après le recensement des votes, à l'expiration du délai prévu pour la demande d'un nouveau dépouillement des votes ou d'un nouveau recensement des votes.
Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections.
Termes privilégiés :
- proclamation d'élection n. f.
- proclamation de l'élection n. f.
- proclamation des élus n. f.
- déclaration d'élection n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- declaration of election