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proclamation d'élection

Domaine
  1. élection
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : declaration of election

Définition :

Déclaration officielle du directeur du scrutin ou du président d'élection annonçant l'élection d'un candidat.

Notes :

Au Québec, la proclamation d'élection se fait au moyen d'un document écrit et signé mentionnant la date de la proclamation, le nom et l'adresse de l'élu ainsi que son poste. À la suite d'élections municipales, l'assermentation des élus doit se faire dans les 30 jours qui suivent la proclamation d'élection.

En général, la proclamation d'élection des candidats élus sans opposition se fait à la suite de la période de production des déclarations de candidature. Lorsqu'un scrutin est nécessaire, la proclamation d'élection se fait après le recensement des votes, à l'expiration du délai prévu pour la demande d'un nouveau dépouillement des votes ou d'un nouveau recensement des votes.

Cette fiche fait partie du vocabulaire Faire entendre sa voix : vocabulaire des élections.

Termes privilégiés :

proclamation d'élection n. f.
proclamation de l'élection n. f.
proclamation des élus n. f.
déclaration d'élection n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Terme :

    1. declaration of election

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