recevabilité
- Domaine
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- droitpreuve
- Dernière mise à jour
Définition :
Qualité d'un moyen de preuve ou d'un élément de preuve qui remplit les conditions légales nécessaires à sa prise en considération par le tribunal.
Notes :
Il importe de distinguer la recevabilité de l'authenticité et de l'intégrité.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.
Termes privilégiés :
- recevabilité n. f.
- admissibilité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- admissibility