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élément de preuve

Domaine
  1. droitpreuve
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : evidence

Définition :

Élément utilisé pour démontrer l'existence ou la véracité d'un fait ou d'un acte, qui repose sur un moyen de preuve.

Notes :

Les preuves circonstancielles, matérielles, testimoniales et littérales, par exemple, sont des types d'éléments de preuve.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.

Termes privilégiés :

élément de preuve n. m.
preuve n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Termes :

    1. evidence
    2. piece of evidence
    3. item of evidence

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