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droit d'auteur

Domaines
  1. droitpropriété intellectuelle
  2. édition
  3. art
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2017
  • Accéder à la fiche en anglais : copyright

Définition :

Droit exclusif de reproduire et d'exploiter une œuvre pendant une période donnée.

Notes :

Ce droit comporte des différences d'application, selon les systèmes juridiques (common law et droit civil). Au Canada, notamment, la Loi sur le droit d'auteur comporte un volet sur les droits de reproduction d'une œuvre et un volet sur les droits moraux de l'auteur.

Les mentions tous droits réservés et droits réservés ainsi que le symbole © utilisés pour indiquer le droit d'auteur n'ont pas de portée juridique. Leur inscription sur une œuvre est purement informative.

Termes privilégiés :

droit d'auteur n. m.
copyright n. m.

Au pluriel, on écrira : des droits d'auteur ou des droits d'auteurs, des copyrights.

L'emprunt à l'anglais copyright, attesté depuis la fin du XIXe siècle, est acceptable parce qu'il s'inscrit dans la norme sociolinguistique du français au Québec. Copyright est également légitimé ailleurs en francophonie et est en usage dans de nombreuses autres langues.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2017

    Note :

    Les mentions all rights reserved et rights reserved ainsi que le symbole © utilisés pour indiquer le droit d'auteur n'ont pas de portée juridique. Leur inscription sur une œuvre est purement informative.

    Termes :

    1. copyright
    2. author's right

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