droit civil

Domaine: droitdroit civil
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Branche du droit privé qui gouverne les relations entre les personnes.

Note :

Le droit civil est une partie essentielle du droit privé.

Terme privilégié :

droit civil n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Terme :
1. civil law